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CONDITIONS DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

Gustave Andenmatten SA - nos conditions

Prix :  les prix de vente indiqués dans notre liste de prix en vigueur s'appliquent, déduction faite des remises éventuelles. Les prix peuvent être ajustés à tout moment et sans préavis.


TVA : les prix sont indiqués sans taxe sur la valeur ajoutée.


Délais de livraison :  les délais de livraison seront respectés autant que possible, y compris pour des livraisons partielles. En cas d'événements indépendants de notre volonté (force majeure, grèves, problèmes d'importation, etc.), nous ne sommes pas tenus de respecter les délais, et toute demande de dédommagement est exclue.

Exécutions spéciales : les articles sur mesure sont produits selon plan, avec une tolérance de quantité de ±15 %. Dessins et modèles spéciaux ne sont ni repris ni échangés.


Livraison :  les marchandises sont toujours expédiées aux frais et aux risques de l'acheteur, sauf si d'autres conditions de livraison ont été convenues par écrit. Le lieu d'exécution est le domicile du fournisseur.


Retours :  les retours d’articles de stock en parfait état et dans leur emballage d’origine sont acceptés, avec un abattement de 15 % pour frais de manutention. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les articles spéciaux et sur mesure ne sont ni repris ni échangés.


Réserve de propriété : les articles livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.


Réclamations : les plaintes ou réclamations ne seront admises que dans les huit jours suivant la réception de notre envoi.


Paiement :  les factures sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction.


Droit applicable : le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour la livraison et le paiement est Sierre. Le droit suisse s'applique.